Fabrication de la liasse
Photo de monsieur le député Vincent Descoeur
Photo de monsieur le député Sébastien Leclerc
Photo de monsieur le député Marc Le Fur
Photo de monsieur le député Bernard Deflesselles
Photo de monsieur le député Jean-Yves Bony
Photo de monsieur le député Thibault Bazin
Photo de monsieur le député Jean-Pierre Vigier
Photo de madame la députée Valérie Bazin-Malgras
Photo de madame la députée Emmanuelle Anthoine
Photo de madame la députée Marie-Christine Dalloz
Photo de madame la députée Valérie Beauvais
Photo de monsieur le député Philippe Gosselin
Photo de monsieur le député Patrice Verchère
Photo de monsieur le député Jean-Louis Masson
Photo de monsieur le député Daniel Fasquelle
Photo de monsieur le député Arnaud Viala
Photo de monsieur le député Patrick Hetzel
Photo de monsieur le député Claude de Ganay
Photo de monsieur le député Fabrice Brun
Photo de monsieur le député Frédéric Reiss
Photo de monsieur le député Gilles Lurton

I. – À l’alinéa 1, après le mot :

« biodiversité »,

insérer les mots :

« et de la chasse ».

II. – En conséquence, procéder à la même insertion après les deux occurrences du même mot aux alinéas 2 et 3 et à la fin de l’alinéa 5.

Exposé sommaire

Il convient d’inclure dans le nom du nouvel établissement, le terme « chasse ». Tel est l’objet du présent amendement.