Fabrication de la liasse
Photo de monsieur le député Martial Saddier

Martial Saddier

Membre du groupe Les Républicains

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Photo de monsieur le député Jean-Marie Sermier

Jean-Marie Sermier

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Photo de madame la députée Émilie Bonnivard

Émilie Bonnivard

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Photo de madame la députée Virginie Duby-Muller

Virginie Duby-Muller

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Photo de monsieur le député Damien Abad

Damien Abad

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Photo de madame la députée Nathalie Bassire

Nathalie Bassire

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Photo de madame la députée Véronique Louwagie

Véronique Louwagie

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Photo de monsieur le député Éric Straumann

Éric Straumann

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Photo de madame la députée Isabelle Valentin

Isabelle Valentin

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Photo de madame la députée Nadia Ramassamy

Nadia Ramassamy

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Photo de monsieur le député Charles de la Verpillière

Charles de la Verpillière

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Photo de monsieur le député Maxime Minot

Maxime Minot

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Photo de monsieur le député Emmanuel Maquet

Emmanuel Maquet

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Photo de monsieur le député Raphaël Schellenberger

Raphaël Schellenberger

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Photo de monsieur le député Guy Teissier

Guy Teissier

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I. – À l’alinéa 1, après le mot :

« biodiversité »

insérer les mots :

« et de la chasse ».

II. – En conséquence, procéder à la même insertion après les deux occurrences du même mot à l’alinéa 2 et à la première phrase de l’alinéa 3.

Exposé sommaire

Dans le cadre des débats en commission du développement durable, un amendement du Gouvernement a été adopté précisant que l’agence issue de la fusion de l’AFB et de l’Oncfs se dénommerait « Office français de la biodiversité ».

En ne faisant pas mention de la chasse dans le nom de la nouvelle agence, l’Oncfs est totalement occulté. Cela témoigne également d’un manque de considération du monde de la chasse.

Il convient donc d’ajouter le mot « chasse » dans la dénomination de la nouvelle agence.