Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte n°1482, adopté par la commission, sur le projet de loi portant création de l'AFB-ONCFS, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement (n°1402)
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(jeudi 24 janvier 2019)
Compléter l’alinéa 30 par les mots :
« qui ont la possibilité d’être suppléé ».
Exposé sommaire
Favorable à un conseil d’administration resserré, il est important de prévoir la possibilité pour les parlementaires d’être suppléés. Tel est l’objet de cet amendement.