- Texte visé : Texte n°1482, adopté par la commission, sur le projet de loi portant création de l'AFB-ONCFS, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement (n°1402)
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant :
« 1° A Conseil et appui aux collectivités territoriales, à leurs groupements et aux acteurs locaux dans la conduite de leurs politiques et de leurs projets ; ».
Les liens actuels entre les collectivités territoriales et l’Office national de la chasse et de la faune sauvage sont rares, malgré une organisation déconcentrée, avec 10 délégations régionales et 90 services départementaux.
Trop souvent, les contacts ne se nouent que lorsque survient un problème.
Or, un des rôles de l’Office français de la biodiversité doit être de conseiller et d’accompagner les élus locaux dans la conduite de leurs projets, d’identifier et de résoudre en amont d’éventuelles difficultés, de concilier les points de vue.
C’est un climat de confiance que la création du nouvel établissement doit insuffler.
A cet égard, l’inscription du conseil aux collectivités en tête des missions qui lui sont confiées constituerait un signal fort.