Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte n°1482, adopté par la commission, sur le projet de loi portant création de l'AFB-ONCFS, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement (n°1402)
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(jeudi 24 janvier 2019)
À la fin de l’alinéa 27, substituer aux mots :
« des instances de la pêche de loisir et des instances de la chasse »
les mots :
« de la fédération nationale des chasseurs et de la fédération nationale de la pêche ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à préciser la représentation des chasseurs et des pêcheurs au sein du conseil d’administration de l’Office Français de la Biodiversité.
La Fédération Nationale des Chasseurs est l’instance officielle qui représente 1,1 million de chasseurs.
La Fédération Nationale de la Pêche regroupe 3900 associations locales (AAPMA) et représente 1,4 millions de pêcheurs.
Ces deux organismes sont donc les plus légitimes pour siéger au conseil d’administration du nouvel organisme.