Fabrication de la liasse
Photo de monsieur le député Jean-Marie Sermier
Photo de monsieur le député Martial Saddier
Photo de monsieur le député Thibault Bazin
Photo de monsieur le député Mansour Kamardine
Photo de monsieur le député Rémi Delatte
Photo de monsieur le député Philippe Gosselin
Photo de monsieur le député Raphaël Schellenberger
Photo de monsieur le député Frédéric Reiss
Photo de monsieur le député Ian Boucard
Photo de monsieur le député Claude de Ganay
Photo de madame la députée Marie-Christine Dalloz
Photo de monsieur le député Patrick Hetzel
Photo de madame la députée Véronique Louwagie
Photo de monsieur le député Jean-Pierre Vigier
Photo de monsieur le député Dino Cinieri
Photo de monsieur le député Pierre Cordier
Photo de monsieur le député Michel Vialay
Photo de madame la députée Valérie Beauvais
Photo de madame la députée Valérie Bazin-Malgras
Photo de madame la députée Emmanuelle Anthoine
Photo de monsieur le député Jean-Yves Bony
Photo de monsieur le député Jean-Pierre Door
Photo de monsieur le député Bernard Perrut
Photo de monsieur le député Jacques Cattin

Après l’alinéa 32, insérer l’alinéa suivant :

« Les fonctions de membre du conseil d’administration sont gratuites et bénévoles. »

Exposé sommaire

Pour contribuer à la transparence du fonctionnement du futur établissement public, participer à l’effort de sobriété budgétaire et concrétiser les appels à l’exemplarité venus de tous bords, il est proposé d’affirmer le caractère bénévole des fonctions d’administrateur de l’Office Français de la Biodiversité.