Fabrication de la liasse
Photo de monsieur le député Jean-Marie Sermier

Jean-Marie Sermier

Membre du groupe Les Républicains

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Photo de madame la députée Valérie Beauvais

Valérie Beauvais

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Photo de monsieur le député Martial Saddier

Martial Saddier

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Photo de monsieur le député Thibault Bazin

Thibault Bazin

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Photo de monsieur le député Rémi Delatte

Rémi Delatte

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Photo de monsieur le député Mansour Kamardine

Mansour Kamardine

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Photo de monsieur le député Philippe Gosselin

Philippe Gosselin

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Photo de monsieur le député Raphaël Schellenberger

Raphaël Schellenberger

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Photo de monsieur le député Frédéric Reiss

Frédéric Reiss

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Photo de monsieur le député Ian Boucard

Ian Boucard

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Photo de monsieur le député Claude de Ganay

Claude de Ganay

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Photo de madame la députée Marie-Christine Dalloz

Marie-Christine Dalloz

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Photo de monsieur le député Patrick Hetzel

Patrick Hetzel

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Photo de madame la députée Véronique Louwagie

Véronique Louwagie

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Photo de monsieur le député Jean-Pierre Vigier

Jean-Pierre Vigier

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Photo de monsieur le député Dino Cinieri

Dino Cinieri

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Photo de monsieur le député Pierre Cordier

Pierre Cordier

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Photo de monsieur le député Michel Vialay

Michel Vialay

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Photo de madame la députée Valérie Bazin-Malgras

Valérie Bazin-Malgras

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Photo de madame la députée Emmanuelle Anthoine

Emmanuelle Anthoine

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Photo de monsieur le député Jean-Yves Bony

Jean-Yves Bony

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Photo de monsieur le député Jean-Pierre Door

Jean-Pierre Door

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Photo de monsieur le député Bernard Perrut

Bernard Perrut

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Photo de monsieur le député Jacques Cattin

Jacques Cattin

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Photo de monsieur le député Gilles Lurton

Gilles Lurton

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À l’alinéa 4, après le mot :

« actions »,

insérer les mots :

« qu’elles déterminent et ».

Exposé sommaire

Dans l’hypothèse où l’obligation pour les fédérations départementales des chasseurs de consacrer au moins 5 euros par adhérent à des actions en faveur de la protection de la biodiversité était maintenue, cet amendement de repli vise à affirmer qu’elles décident elles-mêmes desdites actions.
 
Cette précision permettra aux Fédérations de concevoir des mesures en lien avec la spécificité de leur territoire, en cohérence avec les actions déjà menées et en complémentarité avec les autres volets de leur travail.