Fabrication de la liasse
Photo de monsieur le député Fabrice Brun
Photo de monsieur le député Julien Aubert
Photo de madame la députée Emmanuelle Anthoine
Photo de monsieur le député Thibault Bazin
Photo de madame la députée Valérie Bazin-Malgras
Photo de monsieur le député Dino Cinieri
Photo de monsieur le député Pierre Cordier
Photo de monsieur le député Patrick Hetzel
Photo de monsieur le député Marc Le Fur
Photo de madame la députée Véronique Louwagie
Photo de monsieur le député Jean-Louis Masson
Photo de monsieur le député Didier Quentin
Photo de monsieur le député Patrice Verchère

À l’alinéa 28, après le mot :

« territoriales »,

insérer les mots :

« , régions, départements et communes, ».

Exposé sommaire

L’alinéa 28 présente la composition du troisième collège du conseil d’administration de la nouvelle structure qui comprendrait des représentants des comités de bassins et des collectivités territoriales et de leurs groupements. Il est important d’inscrire dans la loi la présence d’au moins un représentant de chaque échelon territorial.