Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte n°1482, adopté par la commission, sur le projet de loi portant création de l'AFB-ONCFS, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement (n°1402)
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(jeudi 24 janvier 2019)
Après le mot :
« bassin »,
rédiger ainsi la fin de l'alinéa 28 :
« , des représentants des collectivités territoriales et de leurs groupements ainsi qu’au moins un représentant des collectivités territoriales situées en zone littorale. »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à garantir la présence d’un représentant des collectivités territoriales situées en zone littorale au sein du conseil d’administration de l’AFB-ONCFS.