Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant création de l'AFB-ONCFS, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement (n°1402)., n° 1482-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(jeudi 24 janvier 2019)
Compléter l’alinéa 25 par les mots :
« au moins quarante-trois membres répartis entre ».
Exposé sommaire
Le conseil d’administration actuel de l’AFB comprenant 43 membres, le conseil d’administration du nouvel Office français de la biodiversité doit en avoir au moins 43.