- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant création de l'AFB-ONCFS, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement (n°1402)., n° 1482-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Après le mot :
« français »,
insérer les mots :
« de l’eau et ».
Au 1er janvier 2017, l’Office national de l’eau et des milieux aquatiques (ONEMA), dont la création a été financé par des contributions des agences de l’eau, mettant ainsi fin au principe selon lequel « l’eau paye l’eau » est devenu l’Agence française pour la biodiversité (AFB) en regroupant ses compétences avec l’atelier technique des espaces naturels, l’agence des aires marine protégées et Parcs nationaux de France.
L’AFB a donc repris reprend donc la mission de l’Onema de préservation et de restauration du bon état des eaux, lacs, rivières, fleuves, milieux humides, eaux littorales et de leurs milieux aquatiques.
Dans la mesure ou le présent projet de loi vise à fusionner l’AFB et l’ONCFS, cet amendement vise donc à rajouter dans le nom de l’office la mention de l’eau.