- Texte visé : Texte n°1482, adopté par la commission, sur le projet de loi portant création de l'AFB-ONCFS, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement (n°1402)
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
I. – À la première phrase de l’alinéa 1, substituer aux années :
« 2019‑2020 »,
les années :
« 2020‑2021 ».
II. – En conséquence, à la fin de la même phrase, substituer à l’année :
« 2019 »,
l’année :
« 2020 ».
III. – En conséquence, procéder à la même substitution à la fin de la deuxième phrase du même alinéa.
IV. – En conséquence, à la fin de la dernière phrase du même alinéa, substituer à l’année :
« 2020 »,
l’année :
« 2021 ».
V. – En conséquence, à l’alinéa 2, substituer aux deux occurrences de l’année :
« 2019 »,
l’année :
« 2020 ».
VI. – En conséquence, procéder à la même substitution à l’alinéa 3.
L’application des dispositions relatives à la création du nouvel établissement résultant de la fusion de l’AFB et de l’ONCF nécessite davantage de temps que les délais proposés par le gouvernement. C’est pourquoi il est ici demandé de retarder d’une année leur entrée en vigueur.