Accueil > Documents parlementaires > Amendements
Version PDFRetour vers le dossier législatifVoir le texte de référenceVoir le compte rendu

ART. 3N°222

ASSEMBLÉE NATIONALE
13 décembre 2018

CRÉATION DE L'AFB-ONCFS - (N° 1482)

Commission
 
Gouvernement
 

Non soutenu

AMENDEMENT N°222

présenté par

Mme Lorho

----------

ARTICLE 3

À la première phrase de l’alinéa 22, après le mot :

« chasseurs »,

insérer les mots :

« , en concertation avec les associations locales qui conservent leurs prérogatives, ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Les associations locales doivent conserver leurs pleines et entières prérogatives ; elles doivent faire valoir leur différentiation vis-à-vis des fédérations départementales ou interdépartementales. Ces structures locales constituent en effet des échelons supplémentaires de chasseurs sur le territoire national. L’alimentation des fichiers à la Fédération nationale des chasseurs doit donc s’effectuer en collaboration avec ces maillons locaux.