Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte n°1482, adopté par la commission, sur le projet de loi portant création de l'AFB-ONCFS, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement (n°1402)
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(jeudi 24 janvier 2019)
Après l’alinéa 31, insérer l’alinéa suivant :
« La composition du conseil d’administration concourt à une représentation équilibrée des enjeux liés à la biodiversité, en particulier ultramarine. »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à garantir une représentation des territoires ultramarins et des enjeux liés à la préservation de la biodiversité propres à ces régions au sein du conseil d’administration de l’AFB-ONCFS.
Avec 11 millions de km2, la France est, grâce à ses outre-mer, le deuxième territoire maritime mondial. Elle a donc une responsabilité toute particulière en termes de préservation de la biodiversité.