Fabrication de la liasse
Photo de madame la députée Sophie Auconie
Photo de monsieur le député Thierry Benoit
Photo de monsieur le député Guy Bricout
Photo de monsieur le député Stéphane Demilly
Photo de madame la députée Béatrice Descamps
Photo de madame la députée Frédérique Dumas
Photo de monsieur le député Philippe Dunoyer
Photo de madame la députée Agnès Firmin Le Bodo
Photo de monsieur le député Philippe Gomès
Photo de monsieur le député Meyer Habib
Photo de monsieur le député Jean-Christophe Lagarde
Photo de monsieur le député Vincent Ledoux
Photo de madame la députée Maina Sage
Photo de madame la députée Nicole Sanquer

À compter d’un an après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’opportunité d’intégrer l’Office national des forêts à l’Office français de la biodiversité.

Exposé sommaire

L’OFB aura pour mission principale la protection de la biodiversité. Il semble opportun d’envisager et d’étudier l’opportunité d’intégrer les opérateurs de l’État compétents dans ce domaine. C’est notamment le cas de l’Office nationale des forets. Ainsi, cet amendement a pour objet la demande d’un rapport sur cet éventuel rattachement