Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte n°1482, adopté par la commission, sur le projet de loi portant création de l'AFB-ONCFS, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement (n°1402)
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(mercredi 23 janvier 2019)
Compléter l’alinéa 7 par la phrase suivante :
« Il est chargé de préserver les formes de chasses traditionnelles, notamment la vénerie ; ».
Exposé sommaire
L’objet du présent amendement est de confier à l’office la mission de préserver les formes traditionnelles de chasse y compris la vénerie.
La vénerie française compte 400 équipages, 10 000 pratiquants. Au coeur des territoires, elle contribue à la préservation du patrimoine naturel et des espaces remarquables. Elle doit, comme les autres formes traditionnelles de chasse être préservée.