- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant création de l'AFB-ONCFS, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement (n°1402)., n° 1482-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant :
« 1° B Le même alinéa du même article est complété par une phrase ainsi rédigée : « Dans les territoires insulaires, afin de tenir compte de l’endémicité et de préserver les écosystèmes de l’introduction d’espèces invasives, ces actions sont menées en coordination avec les autorités régionales et les services de l’État compétents dans des conditions fixées par décret en Conseil d’État. » ; »
Cet amendement vise à tenir compte de l’endémicité fragile des écosystèmes insulaires. Ces îles sont fortement exposées à l’introduction accidentelle d’espèces se révélant invasives comme les silures dans les rivières corses, ou la truite atlantique qui met en danger l’existence de la truite corse.
Prévenir et mesurer l’impact d’un lâcher de spécimens, par exemple, exige une ingénierie que les organismes régionaux et les directions régionales de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL) pourront fournir.