Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant création de l'AFB-ONCFS, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement (n°1402)., n° 1482-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(mercredi 23 janvier 2019)
Rédiger ainsi l’alinéa 18 :
« 5° Gestion des espaces naturels, préservation et restauration de la biodiversité ; ».
Exposé sommaire
La cinquième mission de l’Office français de la biodiversité n’est actuellement pas formulée de manière satisfaisante. Il convient donc la préciser.