Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant création de l'AFB-ONCFS, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement (n°1402)., n° 1482-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(jeudi 24 janvier 2019)
Supprimer l’alinéa 32.
Exposé sommaire
Il n’est pas nécessaire d’imposer de manière artificielle une parité entre hommes et femmes dans ce conseil d’administration, l’essentiel étant que les personnes les plus compétentes y soient représentées, dans l’intérêt de la protection de la biodiversité en France.