Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte n°1482, adopté par la commission, sur le projet de loi portant création de l'AFB-ONCFS, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement (n°1402)
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(jeudi 24 janvier 2019)
À l’alinéa 26, substituer aux mots :
« la moitié »
les mots :
« le quart ».
Exposé sommaire
Le présent amendement modifie la composition des différents collèges du conseil d’administration pour les rendre plus représentatifs des différents acteurs et plus proches des réalités locales.