Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte n°1482, adopté par la commission, sur le projet de loi portant création de l'AFB-ONCFS, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement (n°1402)
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(jeudi 24 janvier 2019)
À l’alinéa 28, après la deuxième occurrence du mot :
« des »,
insérer le mot :
« sept ».
Exposé sommaire
Cet amendement a pour objet de permettre aux sept comités de bassin d’être représentés au sein de la future structure AFB-ONCFS.