- Texte visé : Texte n°1482, adopté par la commission, sur le projet de loi portant création de l'AFB-ONCFS, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement (n°1402)
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Rédiger ainsi l’alinéa 18 :
« 5° Gestion et restauration des espaces naturels et appui à leur organisation ; ».
Le code de l’environnement disposait que l’Agence française de la biodiversité gère et restaure les espaces naturels. La mission de restauration de la biodiversité est indispensable pour répondre aux différents objectifs fixés par le présent projet de loi pour la nouvelle agence. Il importe qu’elle soit présente dans les missions du nouvel opérateur.
Par ailleurs, tel que l’article 1er est actuellement rédigé, l’Office français de la biodiversité assure une mission de gestion des espaces naturels et propose un appui à leur gestion. Ces deux notions sont redondantes. Il serait plus pertinent que le nouvel opérateur gère ces espaces et propose un appui à leur organisation et leur coordination.
Tel est l’objet du présent amendement.