Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant création de l'AFB-ONCFS, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement (n°1402)., n° 1482-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(jeudi 24 janvier 2019)
Après le mot :
« naturels »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 27 :
« , des instances cynégétiques et des instances de la pêche de loisir ; ».
Exposé sommaire
Il est important de préciser que les instances de la pêche de loisir soient représentées dans le deuxième collège mais il est plus important encore que les instances cynégétiques soient bien mises en valeur. L’ordre d’énumération des représentants dans ce collège montre symboliquement l’importance des instances représentées.
Par ailleurs, le terme « cynégétique » semble plus adéquat que le mot « chasse » pour qualifier les groupements de chasseurs.
Tel est l’objet du présent amendement.