- Texte visé : Texte n°1482, adopté par la commission, sur le projet de loi portant création de l'AFB-ONCFS, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement (n°1402)
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Après le mot :
« concernés »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 27 :
« dont un membre représentant la Fédération nationale des syndicats d’exploitants agricoles et un membre représentant l’Assemblée permanente des chambres d’agriculture, d’associations agréées de protection de l’environnement ou de gestionnaires d’espaces naturels et des instances cynégétiques ; ».
L’activité agricole couvre 54 % du territoire métropolitain, soit près de 64 millions d’hectares. Les liens entre agriculture, biodiversité et activités cynégétiques sont nombreux et complexes.
Les agriculteurs ont la volonté d’être des acteurs majeurs de la préservation de la biodiversité et sont déjà engagés dans de très nombreuses actions en ce sens. La question des équilibres agro-sylvo-cynégétiques est également centrale pour eux.
Au regard de la place des agriculteurs au cœur des missions premières du nouvel établissement, l’amendement vise donc à prévoir explicitement, dans le Conseil d’Administration, une place pour la FNSEA pour porter la représentation des agriculteurs et une place pour l’APCA pour porter celle des territoires ruraux.