Fabrication de la liasse
Photo de monsieur le député Gilles Lurton

Gilles Lurton

Membre du groupe Les Républicains

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Photo de monsieur le député Didier Quentin

Didier Quentin

Membre du groupe Les Républicains

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Photo de monsieur le député Jean-Marie Sermier

Jean-Marie Sermier

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Photo de monsieur le député Patrick Hetzel

Patrick Hetzel

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Philippe Gosselin

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Rédiger ainsi l’alinéa 4 :

« Elles conduisent des actions qui concourent à la préservation et au développement de la biodiversité, en y consacrant un financement au moins égal à cinq euros par adhérent ayant validé un permis de chasser dans l’année. »

Exposé sommaire

Cette nouvelle rédaction de l’article L421‑5 tient compte du rôle des fédérations départementales des chasseurs en matière de conservation et de développement de la biodiversité.

La contribution de 5 euros par chasseurs proposé par cet amendement doit permettre de développer ces actions sur l’ensemble du territoire national.

Cette rédaction permet de simplifier le dispositif car tous les chasseurs sont tenus d’adhérer à une fédération départementale des chasseurs quel que soit le type de validation.