Fabrication de la liasse
Photo de monsieur le député Martial Saddier
Photo de monsieur le député Jean-Marie Sermier
Photo de monsieur le député Jean-Yves Bony
Photo de madame la députée Valérie Beauvais
Photo de monsieur le député David Lorion
Photo de monsieur le député Michel Vialay
Photo de monsieur le député Fabrice Brun
Photo de monsieur le député Vincent Descoeur
Photo de monsieur le député Emmanuel Maquet
Photo de monsieur le député Jean-Pierre Vigier
Photo de madame la députée Émilie Bonnivard
Photo de madame la députée Virginie Duby-Muller
Photo de monsieur le député Damien Abad
Photo de madame la députée Emmanuelle Anthoine
Photo de madame la députée Valérie Bazin-Malgras
Photo de madame la députée Nathalie Bassire
Photo de monsieur le député Sébastien Leclerc
Photo de madame la députée Véronique Louwagie
Photo de monsieur le député Éric Straumann
Photo de madame la députée Isabelle Valentin
Photo de madame la députée Nadia Ramassamy
Photo de madame la députée Marie-Christine Dalloz
Photo de monsieur le député Thibault Bazin
Photo de monsieur le député Philippe Gosselin
Photo de monsieur le député Charles de la Verpillière
Photo de monsieur le député Arnaud Viala
Photo de monsieur le député Claude de Ganay
Photo de monsieur le député Marc Le Fur
Photo de monsieur le député Maxime Minot
Photo de monsieur le député Jean-Louis Masson
Photo de monsieur le député Raphaël Schellenberger
Photo de monsieur le député Guy Teissier

Compléter l’alinéa 28 par les mots :

« ainsi qu’au moins un représentant des départements et collectivités d’outre-mer ».

Exposé sommaire

L’objet de cet amendement est de prévoir que le conseil d’administration de la nouvelle structure AFB-ONCFS intègre un représentant des territoires ultra-marins.