Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant création de l'AFB-ONCFS, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement (n°1402)., n° 1482-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Amendement parent : Amendement n°243
Substituer aux alinéas 1 à 3 l’alinéa suivant :
« Compléter l’alinéa 18 par les mots : »
Exposé sommaire
Sous-amendement de coordination et de précision.