Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte n°1482, adopté par la commission, sur le projet de loi portant création de l'AFB-ONCFS, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement (n°1402)
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Amendement parent : Amendement n°243
Substituer aux alinéas 1 à 3 l’alinéa suivant :
« Compléter l’alinéa 18 par les mots : »
Exposé sommaire
Sous-amendement de coordination et de précision.