Fabrication de la liasse
Photo de monsieur le député Martial Saddier
Photo de monsieur le député Jean-Marie Sermier
Photo de monsieur le député Jean-Yves Bony
Photo de madame la députée Valérie Beauvais
Photo de monsieur le député David Lorion
Photo de monsieur le député Michel Vialay
Photo de monsieur le député Emmanuel Maquet
Photo de monsieur le député Jean-Pierre Vigier
Photo de madame la députée Émilie Bonnivard
Photo de madame la députée Virginie Duby-Muller
Photo de monsieur le député Damien Abad
Photo de madame la députée Nathalie Bassire
Photo de monsieur le député Sébastien Leclerc
Photo de monsieur le député Éric Straumann
Photo de madame la députée Isabelle Valentin
Photo de madame la députée Nadia Ramassamy
Photo de madame la députée Marie-Christine Dalloz
Photo de monsieur le député Philippe Gosselin
Photo de monsieur le député Charles de la Verpillière
Photo de monsieur le député Arnaud Viala
Photo de monsieur le député Claude de Ganay
Photo de monsieur le député Maxime Minot
Photo de monsieur le député Raphaël Schellenberger
Photo de monsieur le député Guy Teissier
Photo de madame la députée Annie Genevard

À l’alinéa 26, substituer aux mots :

« moins la moitié »

les mots :

« maximum un quart ».

Exposé sommaire

L’alinéa 15 prévoit que le premier collège du conseil d’administration de la nouvelle structure est constitué par des représentants de l’État et des représentants d’établissements publics nationaux œuvrant dans le champ des compétences de l’AFB‑ONCFS. Il représentera au moins la moitié des membres du conseil d’administration.

L’AFB-ONCFS est une structure nationale qui associe les territoires et les acteurs de la chasse et de la biodiversité. Il n’est donc pas envisageable que l’État représente la moitié des membres du conseil d’administration. C’est pourquoi, cet amendement prévoit que le premier collège représentera au maximum un quart de ses membres.