- Texte visé : Texte n°1482, adopté par la commission, sur le projet de loi portant création de l'AFB-ONCFS, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement (n°1402)
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Amendement parent : Amendement n°234
À la fin de l'alinéa 5, supprimer les mots :
« , mobilise leur expertise à l’échelle nationale et peut contribuer financièrement à leurs missions »
Le présent amendement modifie les missions des conservatoires botaniques nationaux, dont le rôle doit être souligné.
La mention de leur expertise en matière de fonge est une avancée positive.
La précision selon laquelle l'OFB assure la coordination technique des conservatoires botaniques nationaux est également intéressante. Cela apparaissait en effet parmi les compétences de l'AFB et trouverait tout à fait sa place au sein de l'article L. 414-10 du code de l'environnement.
En revanche, s'agissant du 2° de l’amendement, une réflexion est actuellement menée, associant le ministère et les conservatoires botaniques nationaux, sur l'évolution de leurs compétences. Il est donc proposé de ne pas modifier le troisième alinéa de l'article L. 414-10 du code de l'environnement.