Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte n°1482, adopté par la commission, sur le projet de loi portant création de l'AFB-ONCFS, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement (n°1402)
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(mercredi 23 janvier 2019)
I. – À l’alinéa 18, après le mot :
« Gestion »
insérer les mots :
les mots :
« , restauration et appui à la gestion ».
II. – En conséquence, à la fin du même alinéa, supprimer les mots :
« et appui à leur gestion »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à reprendre l'idée portée par l'amendement 123, ainsi qu'un aménagement rédactionnel, afin de préciser le rôle de l'OFB en matière de restauration d'espaces naturels.