Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte n°1482, adopté par la commission, sur le projet de loi portant création de l'AFB-ONCFS, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement (n°1402)
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Après la première occurrence du mot :
« dans »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 31 :
« chacun des premier, deuxième, troisième et cinquième collèges. »
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à renforcer la représentation des outre-mer en prévoyant une représentation dans le collège des parlementaires et dans chacun des deuxième et troisième collèges.