Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant création de l'AFB-ONCFS, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement (n°1402)., n° 1482-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(jeudi 24 janvier 2019)
Barbara Pompili
Agit en tant que rapporteure
Membre du groupe La République en Marche
Lien vers sa fiche complèteÀ l’alinéa 2, substituer au mot :
« dernière »,
le mot :
« troisième ».
Exposé sommaire
Correction d’une erreur matérielle.