Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte n°1482, adopté par la commission, sur le projet de loi portant création de l'AFB-ONCFS, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement (n°1402)
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(jeudi 24 janvier 2019)
Après la première occurrence du mot :
« représentant »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 31 :
« de chacun des cinq bassins écosystémiques ultramarins. »
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à prévoir la présence au sein du conseil d'administration de l'OFB d'au moins un représentant de chacun des cinq bassins écosystémiques ultramarins, comme c'est le cas pour le conseil d'administration de l'AFB. Il s'agit de traduire dans la gouvernance l'importance primordiale des outre-mer en matière de biodiversité.