Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant création de l'AFB-ONCFS, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement (n°1402)., n° 1482-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(jeudi 24 janvier 2019)
À l’alinéa 28, après le mot :
« représentants »,
insérer les mots :
« de cinq ».
Exposé sommaire
Amendement de repli.
Cet amendement a pour objet de permettre à cinq comités de bassin d’être représentés au sein de la future structure AFB-ONCFS.