Fabrication de la liasse
Photo de monsieur le député Martial Saddier

Martial Saddier

Membre du groupe Les Républicains

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Photo de monsieur le député Jean-Marie Sermier

Jean-Marie Sermier

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Photo de madame la députée Émilie Bonnivard

Émilie Bonnivard

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Photo de madame la députée Virginie Duby-Muller

Virginie Duby-Muller

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Photo de monsieur le député Damien Abad

Damien Abad

Membre du groupe Les Républicains

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Photo de madame la députée Emmanuelle Anthoine

Emmanuelle Anthoine

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Photo de madame la députée Valérie Bazin-Malgras

Valérie Bazin-Malgras

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Photo de madame la députée Nathalie Bassire

Nathalie Bassire

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Photo de monsieur le député Sébastien Leclerc

Sébastien Leclerc

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Photo de madame la députée Véronique Louwagie

Véronique Louwagie

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Photo de monsieur le député Éric Straumann

Éric Straumann

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Photo de madame la députée Isabelle Valentin

Isabelle Valentin

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Photo de madame la députée Nadia Ramassamy

Nadia Ramassamy

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Photo de monsieur le député Jean-Pierre Vigier

Jean-Pierre Vigier

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Photo de madame la députée Marie-Christine Dalloz

Marie-Christine Dalloz

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Photo de monsieur le député Thibault Bazin

Thibault Bazin

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Photo de monsieur le député Philippe Gosselin

Philippe Gosselin

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Photo de monsieur le député Charles de la Verpillière

Charles de la Verpillière

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Photo de monsieur le député Arnaud Viala

Arnaud Viala

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Photo de monsieur le député Claude de Ganay

Claude de Ganay

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Photo de monsieur le député Fabrice Brun

Fabrice Brun

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Photo de monsieur le député Marc Le Fur

Marc Le Fur

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Photo de monsieur le député Maxime Minot

Maxime Minot

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Photo de monsieur le député Jean-Louis Masson

Jean-Louis Masson

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Photo de monsieur le député Gilles Lurton

Gilles Lurton

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Photo de monsieur le député Emmanuel Maquet

Emmanuel Maquet

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Photo de monsieur le député Raphaël Schellenberger

Raphaël Schellenberger

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Photo de monsieur le député Guy Teissier

Guy Teissier

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Photo de madame la députée Annie Genevard

Annie Genevard

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À l’alinéa 5, après la seconde occurrence du mot : 

« biodiversité »,

insérer les mots : 

« et de la faune sauvage ».

Exposé sommaire

La commission du développement durable a précisé le champ des missions de la nouvelle structure en ajoutant la référence à tous les milieux et la préservation et la restauration de la biodiversité, ainsi que la gestion équilibrée et durable de la ressource en eau.

Elle ne fait, cependant, pas mention explicitement à la surveillance, la préservation, la gestion et la restauration de la faune sauvage, pourtant mission actuelle de l'Oncfs.

L'objet de cet amendement est d'inclure la faune sauvage, au même titre que la biodiversité dans les missions de la nouvelle agence.