Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant création de l'AFB-ONCFS, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement (n°1402)., n° 1482-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(mercredi 23 janvier 2019)
À l’alinéa 5, après la seconde occurrence du mot :
« biodiversité »,
insérer les mots :
« et de la faune sauvage ».
Exposé sommaire
La commission du développement durable a précisé le champ des missions de la nouvelle structure en ajoutant la référence à tous les milieux et la préservation et la restauration de la biodiversité, ainsi que la gestion équilibrée et durable de la ressource en eau.
Elle ne fait, cependant, pas mention explicitement à la surveillance, la préservation, la gestion et la restauration de la faune sauvage, pourtant mission actuelle de l'Oncfs.
L'objet de cet amendement est d'inclure la faune sauvage, au même titre que la biodiversité dans les missions de la nouvelle agence.