Fabrication de la liasse
Photo de monsieur le député Vincent Descoeur

Vincent Descoeur

Membre du groupe Les Républicains

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Photo de monsieur le député Sébastien Leclerc

Sébastien Leclerc

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Photo de monsieur le député Marc Le Fur

Marc Le Fur

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Photo de monsieur le député Bernard Deflesselles

Bernard Deflesselles

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Photo de monsieur le député Jean-Yves Bony

Jean-Yves Bony

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Photo de monsieur le député Martial Saddier

Martial Saddier

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Photo de monsieur le député Emmanuel Maquet

Emmanuel Maquet

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Photo de monsieur le député Fabrice Brun

Fabrice Brun

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Photo de monsieur le député Stéphane Viry

Stéphane Viry

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Photo de monsieur le député Thibault Bazin

Thibault Bazin

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Photo de monsieur le député Jean-Pierre Vigier

Jean-Pierre Vigier

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Photo de monsieur le député Rémi Delatte

Rémi Delatte

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Photo de monsieur le député Michel Vialay

Michel Vialay

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Photo de madame la députée Véronique Louwagie

Véronique Louwagie

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Photo de monsieur le député Gérard Menuel

Gérard Menuel

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Photo de madame la députée Laurence Trastour-Isnart

Laurence Trastour-Isnart

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Photo de madame la députée Valérie Bazin-Malgras

Valérie Bazin-Malgras

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Photo de madame la députée Emmanuelle Anthoine

Emmanuelle Anthoine

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Photo de madame la députée Marie-Christine Dalloz

Marie-Christine Dalloz

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Photo de madame la députée Valérie Beauvais

Valérie Beauvais

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Photo de monsieur le député Philippe Gosselin

Philippe Gosselin

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Photo de monsieur le député Patrice Verchère

Patrice Verchère

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Photo de monsieur le député Jean-Louis Masson

Jean-Louis Masson

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Photo de monsieur le député Daniel Fasquelle

Daniel Fasquelle

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Photo de monsieur le député Arnaud Viala

Arnaud Viala

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Photo de monsieur le député Patrick Hetzel

Patrick Hetzel

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Photo de monsieur le député Claude de Ganay

Claude de Ganay

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Photo de monsieur le député Frédéric Reiss

Frédéric Reiss

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Photo de monsieur le député Gilles Lurton

Gilles Lurton

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À l’alinéa 4, substituer aux mots :

« des actions »

les mots :

« les actions qu’elles décident de mener et ».

Exposé sommaire

L’alinéa 4 de l’article 3 prévoit que les fédérations départementales de chasseurs conduisent des actions qui concourent directement à la protection de la biodiversité ou apportent un soutien financier à leur réalisation, en y consacrant un financement au moins égal à un montant fixé par voie réglementaire, et qui ne peut être inférieur à cinq euros par chasseur ayant validé un permis de chasser départemental dans l’année. Il convient de préciser par cet amendement que les fédérations départementales gardent la maîtrise des actions qu’elles souhaitent financer en faveur de la biodiversité, en fonction notamment des particularités des territoires sur lesquelles elles évoluent.