Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant création de l'AFB-ONCFS, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement (n°1402)., n° 1482-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(jeudi 24 janvier 2019)
À l’alinéa 28, après la deuxième occurrence du mot :
« des »,
insérer le mot :
« sept ».
Exposé sommaire
L’AFB-ONCFS assure la mission « d’appui à la mise en œuvre des politiques de l’eau et de la biodiversité ». Ceci ne peut se faire sans lien avec les sept comités de bassin.