Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi de finances n°1490, modifié par le Sénat, pour 2019
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(mercredi 19 décembre 2018)
Après le mot :
« palme »,
supprimer la fin de l’alinéa 15.
Exposé sommaire
L’huile de palme ne doit pas être considérée comme un biocarburant.