Fabrication de la liasse
Tombé
(mercredi 19 décembre 2018)
Photo de monsieur le député Paul Christophe
Photo de madame la députée Sophie Auconie
Photo de monsieur le député Pierre-Yves Bournazel
Photo de monsieur le député Guy Bricout
Photo de madame la députée Laure de La Raudière
Photo de monsieur le député Stéphane Demilly
Photo de madame la députée Frédérique Dumas
Photo de monsieur le député Philippe Dunoyer
Photo de madame la députée Agnès Firmin Le Bodo
Photo de monsieur le député Philippe Gomès
Photo de monsieur le député Meyer Habib
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Photo de monsieur le député Jean-Christophe Lagarde
Photo de monsieur le député Vincent Ledoux
Photo de madame la députée Patricia Lemoine
Photo de monsieur le député Maurice Leroy
Photo de madame la députée Lise Magnier
Photo de monsieur le député Christophe Naegelen
Photo de madame la députée Maina Sage
Photo de madame la députée Nicole Sanquer
Photo de monsieur le député Jean-Luc Warsmann
Photo de monsieur le député Michel Zumkeller

Compléter l’alinéa 67 par les mots :

« dont l’exercice concourt à l’atteinte des objectifs fixés au titre préliminaire du code de l’énergie en matière de réduction de la consommation énergétique finale, de réduction des émissions de gaz à effet de serre et de développement des énergies renouvelables ».

Exposé sommaire

Un amendement à l’article 81 du projet de loi a été adopté au Sénat afin que les syndicats d’énergie puissent continuer à bénéficier, en toute sécurité juridique, du dispositif des fonds de concours prévu à l’article L. 5212‑26 du code général des collectivités territoriales (CGCT), pour financer des équipements réalisés dans le cadre de leurs missions statutaires.

Le débat au Sénat a toutefois mis en évidence la nécessité de préciser encore davantage le champ d’application de ce dispositif, en mettant en avant le financement d’équipements innovants (infrastructures de recharge des véhicules propres, installations de stockage d’énergie, éclairage public plus performant…), qui contribuent à faciliter et à accélérer la mise en oeuvre de la transition énergétique et solidaire sur les territoires, pour ainsi atteindre plus rapidement les objectifs fixés dans ce domaine au niveau national.

Tel est donc l’objet du présent amendement.