Fabrication de la liasse
Rejeté
(mercredi 19 décembre 2018)
Photo de monsieur le député Éric Coquerel
Photo de madame la députée Clémentine Autain
Photo de monsieur le député Ugo Bernalicis
Photo de monsieur le député Alexis Corbière
Photo de madame la députée Caroline Fiat
Photo de monsieur le député Bastien Lachaud
Photo de monsieur le député Michel Larive
Photo de monsieur le député Jean-Luc Mélenchon
Photo de madame la députée Danièle Obono
Photo de madame la députée Mathilde Panot
Photo de monsieur le député Loïc Prud'homme
Photo de monsieur le député Adrien Quatennens
Photo de monsieur le député Jean-Hugues Ratenon
Photo de madame la députée Muriel Ressiguier
Photo de madame la députée Sabine Rubin
Photo de monsieur le député François Ruffin
Photo de madame la députée Bénédicte Taurine

I. Modifier ainsi les autorisations d'engagement :

(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports3 365 600 6590
Affaires maritimes163 055 2540
Paysages, eau et biodiversité164 130 8130
Expertise, information géographique et météorologie494 607 6870
Prévention des risques831 328 6790
Dont titre 246 446 5400
Énergie, climat et après-mines397 298 2460
Service public de l'énergie3 300 335 6690
Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables2 962 988 2880
Dont titre 22 766 032 4790
Économie sociale et solidaire18 394 5870
TOTAUX11 697 739 8820
SOLDE11 697 739 882

II. Modifier ainsi les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports3 193 638 8700
Affaires maritimes157 335 2540
Paysages, eau et biodiversité159 930 8120
Expertise, information géographique et météorologie494 607 6870
Prévention des risques825 802 2470
Dont titre 246 446 5400
Énergie, climat et après-mines397 298 2460
Service public de l'énergie3 322 192 5380
Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables3 000 490 4340
Dont titre 22 766 032 4790
Économie sociale et solidaire18 394 5870
TOTAUX11 569 690 6750
SOLDE11 569 690 675
Exposé sommaire

4,5 millions de ménages sont en précarité énergétique. La lutte contre la précarité, et plus spécifiquement la demande d’un grand plan d’isolation des logements est une revendication précise des gilets jaunes. Pour y répondre nous proposons d’augmenter nettement le chèque énergie, bien au-delà de la modique augmentation de 50 euros promise par le Gouvernement.  Le gouvernement veut augmenter son montant de 150 euros à 200 euros. Mais cela reste insuffisant ! Selon le CLER, il faudrait l’augmenter de 200 à 600 euros par an.

Plutôt que de lutter pleinement contre la précarité, le Gouvernement consacre des millions d’euros à un grand projet inutile, imposé et dangereux : le projet CIGEO piloté par l’ANDRA. L’ASN a formulé une réserve concernant les déchets bitumés et le risque avéré d’incendie de ces déchets radioactifs.

Pour marquer notre opposition à ce projet et permettre au Gouvernement de respecter ses promesses en matière de lutte contre les passoires énergétiques, nous proposons de rétablir les crédits tels que votés en première lecture par l’Assemblée nationale et de transférer la dotation pour charge de service public allouée à l’ANDRA (2,8 M€ pour charges de service public, en hausse de 0,4 M€ par rapport à la LFI 2018) dans le cadre du programme 174 au programme 345 « Service Public de l’Énergie » et plus particulièrement l’action 02 « Protection des consommateurs en situation de précarité énergétique ».

Dans le cas où le Gouvernement ne souhaite pas lever le gage, nous précisons que l’ANDRA bénéficie de plusieurs millions d’euros de recettes par le biais de la taxe dite « Recherche » (plafonnée à 65 millions d’euros) et de la taxe dite « Conception » pour un montant estimée à 149 millions d’euros en 2019 pour financer le projet CIGEO. Le Gouvernement sait très bien baisser les dotations pour charge de service public des autres opérateurs, nous imaginons donc qu’un prélèvement de 2,8 millions sur les dotations de l’ANDRA saurait être aisément compensé.