- Texte visé : Projet de loi de finances n°1490, modifié par le Sénat, pour 2019
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Supprimer l’alinéa 20.
Le présent amendement a pour objet de supprimer le plafonnement de prise en compte des biocarburants de deuxième génération dans le dispositif de taxe incitative relative à l’incorporation de biocarburants dans les carburants ordinaires.
En effet, les biocarburants de deuxième génération et les huiles usagées permettent une réduction des gaz à effet de serre considérablement plus importante que les biocarburants agricoles traditionnels. Il n’est donc pas justifié, au regard de la finalité environnementale de la taxe, de les plafonner, qui plus est à un niveau inférieur à celui des biocarburants de première génération.
Par ailleurs, les paramètres de la taxe, en particulier les enveloppes d’incorporation, ont été définis compte tenu des disponibilités des différentes matières premières, après concertation avec les acteurs du secteur. De plus l’avantage fiscal du double-compte pour les biocarburants de deuxième génération est strictement plafonné. Il n’y a donc pas en l’état de risque de déstabilisation du marché.