- Texte visé : Projet de loi de finances, modifié par le Sénat, pour 2019, n° 1490
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Mission visée : Cohésion des territoires
Jean-Louis Bourlanges
Membre du groupe Mouvement Démocrate et apparentés
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Jean-Pierre Cubertafon
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Michèle de Vaucouleurs
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Marguerite Deprez-Audebert
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Cyrille Isaac-Sibille
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Élodie Jacquier-Laforge
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Philippe Michel-Kleisbauer
Membre du groupe Mouvement Démocrate et apparentés
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À la première phrase de l’alinéa 4, substituer aux mots :
« d’amélioration »
les mots :
« de rénovation ».
Dans le cadre de la politique du Gouvernement en faveur des cœurs de ville, l’article 74 bisdu présent projet de loi de finances pour 2019 crée un dispositif d’incitation à la réalisation de travaux de rénovation, dont la liste sera fixée par décret, au sein des logements mis en location.
Le présent amendement vise à y apporter une clarification rédactionnelle à cet article, en retenant la notion de travaux de « rénovation » plutôt que d’« amélioration », dans le but de prévenir tout risque de confusion avec la notion de travaux d’amélioration au sens des règles de déduction en matière de revenus fonciers.