Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi de finances n°1490, modifié par le Sénat, pour 2019
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(mardi 18 décembre 2018)
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
La suppression du taux réduit de la TICPE prévue à l’article 19 serait extrêmement préjudiciable pour les entreprises industrielles concernées. Le secteur pourrait difficilement encaisser le surcout.
Avant toute chose, il convient d’engager une concertation avec les opérateurs économiques concernés, ce qui n’a pas été réalisée en amont.
Il convient donc de supprimer cet article.