Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi de finances, modifié par le Sénat, pour 2019, n° 1490
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Déposé par : Le Gouvernement
I. – À la première colonne de la deuxième ligne du tableau de l’alinéa 21, substituer au mot :
« précitée »
le mot :
« susmentionnée » ;
II. – En conséquence, à la fin de la dernière ligne de la même colonne, substituer au mot :
« précitée »
les mots :
« du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009 susmentionnée » ;
III. – En conséquence, rédiger ainsi la seconde colonne de la même ligne :
«
Gazoles : seuil prévu au B pour les mêmes matières
|
».
Exposé sommaire
Amendement de cohérence avec l’amendement rétablissant un plafonnement uniforme à 0,9 % du compte simple des huiles usagées.