Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi de finances n°1490, modifié par le Sénat, pour 2019
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Amendement parent : Amendement n°813
(lundi 17 décembre 2018)
I. – Avant l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant :
« I A. – Supprimer l’alinéa 2. »
II. – En conséquence, supprimer les alinéas 2 à 5.
Exposé sommaire
Sous-amendement de coordination (la coordination à l’alinéa 30 que supprime le présent sous-amendement est faite par l’amendement 814 de la commission des finances).