Fabrication de la liasse

Sous-amendement n°1242

Déposé le lundi 17 décembre 2018
Irrecevable 40
Photo de monsieur le député Jean-Marc Zulesi
Photo de madame la députée Barbara Pompili
Photo de monsieur le député
Photo de monsieur le député
Photo de monsieur le député Damien Adam

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l'article 40 de la Constitution en application de l'article 89 du règlement de l'Assemblée nationale

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