Fabrication de la liasse
Rejeté
(mardi 18 décembre 2018)
Photo de madame la députée Valérie Rabault

Valérie Rabault

Membre du groupe Socialistes et apparentés

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Photo de madame la députée Christine Pirès Beaune

Christine Pirès Beaune

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Photo de monsieur le député Jean-Louis Bricout

Jean-Louis Bricout

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Photo de monsieur le député Joël Aviragnet

Joël Aviragnet

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Photo de madame la députée Ericka Bareigts

Ericka Bareigts

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Photo de madame la députée Marie-Noëlle Battistel

Marie-Noëlle Battistel

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Photo de madame la députée Gisèle Biémouret

Gisèle Biémouret

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Photo de monsieur le député Christophe Bouillon

Christophe Bouillon

Membre du groupe Socialistes et apparentés

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Photo de monsieur le député Luc Carvounas

Luc Carvounas

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Photo de monsieur le député Alain David

Alain David

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Photo de madame la députée Laurence Dumont

Laurence Dumont

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Photo de monsieur le député Olivier Faure

Olivier Faure

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Photo de monsieur le député Guillaume Garot

Guillaume Garot

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Photo de monsieur le député David Habib

David Habib

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Photo de monsieur le député Christian Hutin

Christian Hutin

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Photo de monsieur le député Régis Juanico

Régis Juanico

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Photo de madame la députée Marietta Karamanli

Marietta Karamanli

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Photo de monsieur le député Jérôme Lambert

Jérôme Lambert

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Photo de monsieur le député Serge Letchimy

Serge Letchimy

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Photo de madame la députée Josette Manin

Josette Manin

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Photo de madame la députée George Pau-Langevin

George Pau-Langevin

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Photo de monsieur le député Dominique Potier

Dominique Potier

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Photo de monsieur le député Joaquim Pueyo

Joaquim Pueyo

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Photo de monsieur le député Hervé Saulignac

Hervé Saulignac

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Photo de madame la députée Sylvie Tolmont

Sylvie Tolmont

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Photo de madame la députée Cécile Untermaier

Cécile Untermaier

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Photo de madame la députée Hélène Vainqueur-Christophe

Hélène Vainqueur-Christophe

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Photo de monsieur le député Boris Vallaud

Boris Vallaud

Membre du groupe Socialistes et apparentés

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Photo de madame la députée Michèle Victory

Michèle Victory

Membre du groupe Socialistes et apparentés

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I. – Rédiger ainsi les cinq dernières colonnes de la quatrième ligne du tableau de l’alinéa 34 :

« 

26

27

28

29

30

 ».

II. –En conséquence, rédiger ainsi les mêmes colonnes de la quatrième ligne du tableau de l’alinéa 37 :

« 

13

14

15

16

17

 ».

III. – Compléter cet amendement par l'alinéa suivant :

« IV. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. »

Exposé sommaire

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés reprend son amendement n° 646, qui tombera dans le cas où l’amendement de la commission des finances de réécriture générale de l’article est adopté.

Il vise à corriger la trajectoire proposée en matière de TGAP-d par l’article 8 et qui ne semble pas cohérente au regard des objectifs affichés par le Gouvernement.

Les augmentations de TGAP-d proposées à cet article semblent dissymétriques. Ainsi :

  • L’augmentation est de +16 % pour les déchets réceptionnés dans une installation non autorisée de stockage entre 2019 et 2025 ;
  • Elle est en revanche de +171 % sur la même période pour les déchets réceptionnés dans une installation autorisée de stockage réalisant une valorisation énergétique de plus de 75 % du biogaz capté » ;
  • L’augmentation est de +8 % pour les déchets réceptionnés dans une installation non autorisée de traitement thermique entre 2019 et 2025 ;
  • Elle est en revanche de +108 % sur la même période pour les déchets réceptionnés dans une installation autorisée de traitement thermique dont le système de management de l’énergie a été certifié conforme à la norme internationale ISO 50001 par un organisme accrédité.

Cela paraît être un très mauvais signal donné au regard des objectifs de transition énergétique. Cet amendement vise donc à corriger la trajectoire proposée par l’article 8 et qui ne semble pas cohérente au regard des objectifs affichés par le Gouvernement.