Fabrication de la liasse
Rejeté
(mercredi 19 décembre 2018)
Photo de madame la députée Lise Magnier
Photo de madame la députée Sophie Auconie
Photo de madame la députée Frédérique Dumas
Photo de monsieur le député Jean-Christophe Lagarde
Photo de monsieur le député Vincent Ledoux
Photo de madame la députée Patricia Lemoine
Photo de monsieur le député Maurice Leroy
Photo de monsieur le député Pierre Morel-À-L'Huissier
Photo de monsieur le député Michel Zumkeller

I. – Rédiger ainsi la dernière ligne de la seconde colonne du tableau de l’alinéa 18 :

« 

 

Gazoles : 0,9 %

Essences : 0,1 %

 ». 

II. – En conséquence, rédiger ainsi la dernière ligne de la seconde colonne du tableau de l’alinéa 21 :

« 

Seuil prévu au B pour les mêmes matières

 ». 

 

Exposé sommaire

Les biocarburants issus d’huiles usagées (majoritairement importées) ou issus de palme ne doivent pas se substituer aux biocarburants avancés domestiques tels le bioéthanol issu de marcs de raisins et de lies de vin.

Par conséquent, il semble pertinent de restreindre la prise en compte de biocarburants issus d’huiles usagées dans la TGAP (devenue TIIB) des essences, la France disposant avec les marcs de raisin et lies de vin d’une ressource nationale de bioéthanol avancé.

Cette évolution est cohérente avec la Directive énergie renouvelable (2009/28/CE) et sa nouvelle mouture qui encouragent le développement des biocarburants issus de déchets et de résidus, surtout ceux qui sont produits à partir de matières ligno-cellulosiques, de marcs de raisins et lies de vin, regroupés dans la partie A de son annexe IX, et qui bénéficieront d’objectifs obligatoires spécifiques.