Fabrication de la liasse
Tombé
(mercredi 19 décembre 2018)
Photo de monsieur le député Joël Giraud

I. Modifier ainsi les autorisations d'engagement :

(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports3 365 600 6590
Affaires maritimes163 055 2540
Paysages, eau et biodiversité164 130 8130
Expertise, information géographique et météorologie494 607 6870
Prévention des risques831 328 6790
Dont titre 246 446 5400
Énergie, climat et après-mines400 130 2460
Service public de l'énergie3 182 503 6690
Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables2 962 988 2880
Dont titre 22 766 032 4790
Économie sociale et solidaire18 394 5870
Indemnisation des propriétaires de biens immeubles rendus inhabitables par l'érosion côtière(ligne nouvelle)7 000 0000
TOTAUX11 589 739 8820
SOLDE11 589 739 882

II. Modifier ainsi les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports3 193 638 8700
Affaires maritimes157 335 2540
Paysages, eau et biodiversité159 930 8120
Expertise, information géographique et météorologie494 607 6870
Prévention des risques825 802 2470
Dont titre 246 446 5400
Énergie, climat et après-mines400 130 2460
Service public de l'énergie3 219 360 5380
Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables3 000 490 4340
Dont titre 22 766 032 4790
Économie sociale et solidaire18 394 5870
Indemnisation des propriétaires de biens immeubles rendus inhabitables par l'érosion côtière(ligne nouvelle)7 000 0000
TOTAUX11 476 690 6750
SOLDE11 476 690 675
Exposé sommaire

Le présent amendement vise à rétablir les crédits de la mission Écologie, développement et mobilité durables, qui ont été rejetés au Sénat.

En outre, l’amendement revient sur l’ouverture de 115 millions d’euros en AE et 100 millions d’euros en CP sur le programme Service public de l’énergie, qui avait été adopté en seconde délibération en première lecture à l’Assemblée nationale, au titre de la compensation de la hausse de la fiscalité du carburant. Celle-ci n’ayant finalement pas lieu, il n’apparaît pas nécessaire de conserver les mesures de compensation.

Par ailleurs, il prévoit la création d’un nouveau programme budgétaire intitulé « Indemnisation des propriétaires de biens immeubles rendus inhabitables par l’érosion côtière », doté de 7 millions d’euros en AE et en CP. Celui-ci vise notamment à traiter le problème des copropriétaires de la résidence du Signal, dont l’immeuble menace de s’effondrer et qui ont été contraints d’évacuer la résidence.