Fabrication de la liasse

Sous-amendement n°1298

Déposé le lundi 17 décembre 2018
Irrecevable
Irrecevable
Photo de madame la députée Véronique Louwagie
Photo de monsieur le député Christian Jacob
Photo de madame la députée Emmanuelle Anthoine
Photo de monsieur le député Thibault Bazin
Photo de madame la députée Valérie Bazin-Malgras
Photo de madame la députée Valérie Beauvais
Photo de madame la députée Émilie Bonnivard
Photo de monsieur le député Charles de la Verpillière
Photo de monsieur le député Nicolas Forissier
Photo de monsieur le député Mansour Kamardine
Photo de monsieur le député Jérôme Nury
Photo de monsieur le député Jean-Claude Bouchet
Photo de monsieur le député Jean-Louis Masson
Photo de monsieur le député Didier Quentin
Photo de monsieur le député Gilles Lurton
Photo de monsieur le député Éric Straumann
Photo de monsieur le député Sébastien Leclerc

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale

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